Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Éditeur

HygroMap est édité par RADIOTELEC, SASU au capital de 1 000€, SIREN 981 765 803, dont le siège social est situé au 9 Rue de la Rivière, 76700 Gonfreville-l'Orcher, France. Email : support@hygromap.fr

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les conditions d'accès et d'utilisation du logiciel HygroMap, solution SaaS de diagnostic hygrométrique et thermographique du bâtiment, accessible sur hygromap.fr.

Article 3 — Offres et tarifs

3.1 Offres disponibles

3.2 Période d'essai

Toute souscription ouvre droit à une période d'essai gratuite de 7 jours calendaires. Aucune carte bancaire n'est requise durant cette période. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement activé si un moyen de paiement a été renseigné.

3.3 TVA

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est de 20% pour les clients français. Pour les clients professionnels de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA n'est pas facturée (autoliquidation).

Article 4 — Compatibilité matérielle

Compatibilité garantie : HygroMap est optimisé et testé pour les caméras thermiques HIKMICRO (export CSV natif) et FLIR (format Radiometric JPEG). La compatibilité avec ces deux marques est garantie.

Autres fabricants : Pour les caméras d'autres marques (Testo, Fluke, InfiRay, etc.), HygroMap accepte un format CSV universel dont les spécifications sont disponibles sur hygromap.fr/guide-import. Cette compatibilité est fournie à titre expérimental et ne fait l'objet d'aucune garantie. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d'incompatibilité avec un format non garanti.

Engagement de développement : RADIOTELEC s'engage à développer et intégrer le support natif de toute nouvelle marque dans un délai d'un mois calendaire à compter de la réception d'un fichier CSV conforme à support@hygromap.fr. Cette intégration sera proposée gratuitement à tous les abonnés actifs.

Article 5 — Limitation de responsabilité — Intelligence Artificielle

Les analyses générées par l'intelligence artificielle intégrée à HygroMap (identification fongique, identification d'insectes xylophages, préconisations) sont fournies à titre purement indicatif.

Ces analyses ne constituent pas une expertise professionnelle certifiée et ne sauraient remplacer le jugement du diagnostiqueur. Le diagnostiqueur demeure seul responsable des conclusions de son rapport et des préconisations transmises à ses clients.

RADIOTELEC décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des analyses IA, qu'elles soient correctes ou erronées.

Qualité des photos : La précision des analyses IA dépend directement de la qualité des photographies soumises (résolution, éclairage, netteté, angle de prise de vue). Une photo de mauvaise qualité peut conduire à une analyse imprécise ou erronée. RADIOTELEC ne saurait être tenu responsable d'une analyse incorrecte résultant de photos insuffisamment nettes, sous-exposées, floues ou ne permettant pas une identification visuelle claire.

Article 6 — Données et résiliation

6.1 Conservation des données

À la résiliation de l'abonnement, le client dispose d'un accès en lecture seule à ses données pendant 90 jours. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées sans possibilité de récupération.

6.2 Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Article 7 — Sécurité des comptes et anti-partage

Chaque abonnement est strictement personnel et nominatif. HygroMap intègre un système automatique de détection du partage de compte basé sur l'empreinte des appareils. Un maximum de 3 sessions simultanées est autorisé (ordinateur bureau + ordinateur portable + tablette terrain).

Au-delà de 3 sessions simultanées, le compte sera automatiquement bloqué. En cas de partage de compte avéré, RADIOTELEC se réserve le droit de résilier l'abonnement sans remboursement et de facturer rétroactivement les utilisateurs supplémentaires au tarif Grands Comptes.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le logiciel HygroMap est protégé par le droit d'auteur et la marque "HYGROMAP" déposée à l'INPI (classe 42). Toute reproduction, modification, décompilation ou redistribution du logiciel est strictement interdite.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de RADIOTELEC.

Article 10 — Compatibilité navigateurs et environnement technique

10.1 Navigateurs recommandés

HygroMap est optimisé et testé pour les navigateurs suivants :

10.2 Navigateurs non garantis

Certains navigateurs intègrent des protections avancées susceptibles de bloquer HygroMap :

10.3 Limitation de responsabilité

RADIOTELEC décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à l'utilisation d'un navigateur non recommandé ou dont les protections sont incompatibles avec notre interface.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un dysfonctionnement causé par un navigateur non supporté. Le client est invité à utiliser un navigateur recommandé avant de contacter le support.

10.4 Vider le cache navigateur

En cas de problème d'affichage, videz le cache de votre navigateur :

Rechargement forcé universel : Ctrl+Shift+R (Windows/Linux) ou Cmd+Shift+R (macOS).

10.5 Configuration minimale requise

Article 11 — Compatibilité mobiles et tablettes

11.1 Appareils recommandés

HygroMap est conçu pour une utilisation professionnelle sur les appareils suivants :

11.2 Smartphones

L'utilisation sur smartphone (moins de 6 pouces) est possible pour la consultation des rapports et du tableau de bord, mais n'est pas recommandée pour la saisie de mesures et la création de diagnostics en raison de la taille réduite de l'écran.

RADIOTELEC ne garantit pas une expérience utilisateur optimale sur smartphone. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un usage sur un appareil inadapté.

11.3 Mode PWA (Progressive Web App)

HygroMap peut être installé comme application sur tablette ou PC via la fonction "Ajouter à l'écran d'accueil" du navigateur Chrome ou Edge. Ce mode offre les meilleures performances, notamment en mode hors ligne sur le terrain.

11.4 Orientation écran

L'utilisation en mode paysage (horizontal) est fortement recommandée sur tablette pour accéder à l'ensemble des outils de l'interface.

RADIOTELEC décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements liés à une résolution d'écran insuffisante, un appareil trop ancien, ou une version de système d'exploitation non supportée. Aucun remboursement ne sera accordé à ce titre.

Article 12 — Force majeure

RADIOTELEC ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité totale ou partielle résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment : panne hébergeur, attaque informatique, coupure réseau, défaillance d'un prestataire tiers (Stripe, Brevo, Anthropic), catastrophe naturelle, épidémie ou événement politique. Aucun remboursement prorata ne sera accordé dans ces cas.

Article 13 — Disponibilité du service

Objectif de disponibilité : 99% par mois civil, hors maintenances planifiées. Les maintenances sont annoncées 24h à l'avance par email et/ou sur hygromap.fr, de préférence la nuit ou le week-end.

Aucun SLA contractuellement garanti sur les offres Advanced et Premium. SLA formalisé avec pénalités disponible uniquement en offre Grands Comptes.

Article 14 — Modification des CGV et des tarifs

RADIOTELEC se réserve le droit de modifier les présentes CGV et ses tarifs avec un préavis de 30 jours calendaires par email. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation. Les abonnements en cours ne sont pas impactés avant leur renouvellement. Le client peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Article 15 — Support client

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

16.1 Clients français et européens

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de RADIOTELEC (Tribunal de Commerce du Havre).

Pour les clients consommateurs de l'Union Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

16.2 Clients américains (USA)

Pour les clients établis aux États-Unis, tout litige sera soumis à un arbitrage contraignant selon les règles de l'American Arbitration Association (AAA), siège à Paris, France. Le droit français est applicable.

16.3 Autres pays

Pour tout client hors France et UE, juridiction exclusive des tribunaux français, droit français seul applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale (CVIM) est expressément exclue.

Article 17 — Fraude et moyens de paiement

17.1 Devises acceptées

HygroMap est facturé en euros (EUR). Stripe convertit automatiquement dans la devise de la carte bancaire du client au taux de change en vigueur. RADIOTELEC ne garantit pas un taux de change fixe et ne prend pas en charge les frais de conversion bancaire éventuels.

17.2 Cartes volées et fraude

Toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement (carte volée, usurpation d'identité, carte à usage unique de type "YES card" ou similaire, chargeback abusif) entraînera :

Aucun remboursement ne sera accordé dans le cadre d'une fraude avérée ou d'un chargeback abusif. RADIOTELEC se réserve le droit de réclamer les sommes dues majorees de frais de gestion de 50€ par dossier.

17.3 Chargeback (contestation de paiement)

En cas de contestation de paiement (chargeback) injustifiée auprès de votre banque, RADIOTELEC se réserve le droit de :

17.4 Détection de fraude

HygroMap utilise les systèmes de détection de fraude de Stripe (Stripe Radar) et peut refuser tout paiement suspect sans obligation de motiver ce refus. En cas de refus, le client peut contacter support@hygromap.fr pour régulariser sa situation.

Article 18 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

En souscrivant à HygroMap et en accédant immédiatement au service, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive européenne 2011/83/UE. Aucun remboursement ne peut être demandé sur ce fondement.

Article 19 — Facturation et conditions de paiement

Article 20 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

Médiateur compétent : MEDICYS
Site : www.medicys.fr — Email : contact@medicys.fr

Article 21 — Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

Article 22 — Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, complétées par la Politique de confidentialité et les Mentions légales disponibles sur hygromap.fr, constituent l'intégralité de l'accord entre RADIOTELEC et le client, et annulent tout accord antérieur oral ou écrit.

Article 23 — Non-sollicitation

Pendant la durée du contrat et durant 24 mois après sa résiliation, le client s'interdit de solliciter, recruter ou embaucher tout collaborateur ou prestataire de RADIOTELEC ayant participé au développement ou au support de HygroMap. Toute violation donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 12 mois de rémunération brute de la personne concernée.

Article 24 — Limitation de responsabilité — Thermographie infrarouge

HygroMap n'est pas un logiciel spécialisé en traitement d'images thermiques infrarouge. Le module de visualisation thermique de HygroMap exploite les données de température exportées au format CSV par la caméra ou le logiciel constructeur, et les restitue sous forme de carte de chaleur (heatmap) avec interpolation spatiale IDW.

Les représentations thermiques affichées dans HygroMap sont des visualisations indicatives basées sur des données CSV. Elles ne constituent pas une analyse radiométrique certifiée et peuvent différer des images produites par le logiciel officiel du constructeur de la caméra.

Pour obtenir les températures exactes et certifiées, l'utilisation du logiciel officiel du constructeur de la caméra thermique est indispensable :

RADIOTELEC décline toute responsabilité pour :

Le diagnostiqueur reste seul responsable de la validation des données thermiques et de leur interprétation dans ses rapports professionnels.

Article 25 — Service de diagnostic grand public (Particuliers)

25.1 Nature et valeur du service

HygroMap Particuliers est un outil d investigation visuelle assisté par intelligence artificielle et enrichi par l auto-apprentissage continu sur des milliers de cas réels de terrain. Pour 4,99€, l utilisateur bénéficie d un accès illimité pendant 24 heures, lui permettant d analyser autant de photos que nécessaire jusqu à la résolution de ses interrogations.

Le système combine analyse visuelle par IA et retours d expérience terrain (RETEX) de diagnostiqueurs professionnels pour fournir une orientation fiable et souvent très proche de la réalité. Il permet au particulier de mieux comprendre sa situation, d identifier les signaux d alerte et de décider en connaissance de cause des suites à donner.

25.2 Utilisation pendant 24 heures

L accès de 24 heures est conçu pour accompagner l utilisateur dans toute son investigation : première analyse, vérification depuis une autre pièce, comparaison avant/après, analyse de nouvelles photos. L utilisateur peut multiplier les analyses sur la mêtre session sans surcoût.

25.3 Cadre et limites de l analyse IA

Aussi performante soit-elle, l intelligence artificielle travaille à partir d images et ne peut se substituer à une inspection physique. L analyse HygroMap Particuliers est donc fournie à titre d orientation et non comme expertise certifiée. Elle peut occasionnellement se tromper sur l identification précise d une espèce fongique ou sur l étendue réelle d un sinistre.

Seul un diagnostiqueur professionnel certifié est habilité à établir un diagnostic officiel opposable. RADIOTELEC décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base de l analyse IA, notamment en matière de travaux, de contentieux ou de transactions immobilières.

Qualité des photos : La fiabilité de l analyse est conditionnée à la qualité des photos soumises. Des photos floues, sous-exposées ou prises à distance excessive peuvent altérer significativement la pertinence des résultats. L utilisateur est invité à soumettre des photos nettes, bien éclairées et suffisamment proches du désordre constaté.

25.4 Non-remboursement

Le jeton d accès de 4,99€ est non remboursable dès son activation, conformément à l article 18 des présentes CGV relatif aux services numériques à exécution immédiate.

25.5 Confidentialité des photos

Les photos soumises sont transmises de manière sécurisée à l API Anthropic Claude pour analyse et supprimées immédiatement après traitement. Aucune photo n est conservée sur les serveurs de RADIOTELEC.

25.6 Orientation vers les professionnels

Lorsque l analyse détecte une situation nécessitant une intervention professionnelle, l utilisateur est automatiquement orienté vers la carte des diagnostiqueurs HygroMap Certified. Ces professionnels sont formés et équipés pour confirmer le diagnostic et préconiser les traitements adaptés.

25.7 Age minimum

Service réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En souscrivant, l utilisateur certifie être majeur.

Article 26 — Données après résiliation

Après résiliation : 90 jours accès lecture seule pour exporter vos rapports PDF. Fonctionnalités IA suspendues immédiatement. Passé 90 jours : suppression définitive. Fichiers .hygromap locaux : toujours lisibles mais sans IA. Email de rappel envoyé à J-30 et J-7.

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